Apport en nature, quasi-apport et cession en conflit d’intérêt

Apport en nature, quasi-apport et cession en conflit d’intérêt

Vous souhaitez effectuer un apport en nature, un quasi-apport à votre société ? Vous envisagez la cession d’un actif en conflit d’intérêts ? Vous vous questionnez sur les différentes démarches à effectuer ? Ces missions sont dévolues au Reviseur d’entreprises par le Code des sociétés et des associations (CSA). Sa mission consiste notamment à s’assurer que les biens apportés/cédés ne sont pas surévalués.

Faites appel à l’expertise de nos réviseurs d’entreprises : ils assureront l’accompagnement légal prévu pour ces opérations de transfert patrimonial.

Pour en savoir plus sur ces opérations, nous vous invitons à suivre ce lien : https://libra.be/apport-en-nature-et-quasi-apport/