Audit de qualité au profit des grandes entreprises et PME.
Un accompagnement comptable à votre dimension pour gagner du temps et optimiser votre fiscalité.
Sécurisez les transferts d'entreprises grâce à un accompagnement sur mesure.
Compétence technique et clarté. Toute l'expérience de notre groupe au service des juges ou de nos clients.
Rapport de transparence 2022
Préambule
Notre bureau de révisorat LIBRA – Audit & Assurance est reconnu depuis plus de 15 ans dans la région liégeoise pour son expertise et son professionnalisme.
Il se positionne comme acteur de référence pour de nombreux cabinets d’avocats, études notariales et bureaux d’experts-comptables certifiés agréés sur les provinces de Liège et du Luxembourg avec des bureaux à Ans, La Louvière et au Grand-Duché de Luxembourg.
Il résulte de la fusion des bureaux révisoraux, Lohienne & associés et Hault & Associés regroupés sous la dénomination LIBRA – Audit & Assurance, département du groupe LIBRA.
Nos services sont désormais structurés autour de 4 axes principaux de services :
- Les missions révisorales et d’audit : LIBRA – Audit & Assurance
- Les missions d’expertise comptable et fiscales : LIBRA – Tax & Accountancy
- Les missions de fusion – acquisition : LIBRA – Merger & Acquisition
- Les missions d’expertise judiciaire / conseil technique : LIBRA – Expertises & Forensic
Les associés de notre bureau sont certifiés en qualité de réviseurs d’entreprises en Belgique et au Luxembourg (IRE) et/ou d’experts-comptables certifiés (ITAA) et/ou d’experts judiciaires. Nos services s’adressent tant aux PME qu’aux MGE et couvrent un large spectre de secteurs d’activités.
Nous sommes particulièrement sollicités dans le cadre de structuration de groupes de sociétés ou de transmission d’entreprises.
Chez LIBRA – Audit & Assurance, nous avons la conviction que les métiers de l’audit jouent un rôle essentiel dans la promotion de la transparence et dans le maintien de la confiance des parties prenantes.
Notre société met à l’honneur ses valeurs fondamentales que sont la qualité du travail, la disponibilité de nos équipes et l’empathie envers tous nos stakeholders. Nous misons sur les nouvelles technologies et sur notre proximité, afin d’offrir un service sans faille et une réactivité optimale à nos clients.
Chaque collaborateur dispose d’une solide formation académique et professionnelle et s’inscrit dans un processus élevé de formation continue afin d’assurer un service de haute qualité et une mise à jour sans faille quant aux évolutions juridiques liées à nos professions.
Ce rapport présente les procédures globales de contrôle de qualité et les pratiques d’indépendance. Il met en évidence l’attention portée à l’accompagnement et à la gestion des risques.
Nous commençons par y réaffirmer avec conviction les valeurs qui constituent le socle de la confiance de nos stakeholders, valeurs qui sont partagées par l’ensemble de nos associés et collaborateurs.
Le présent rapport répond aux dispositions suivantes :
- La déclaration sur l’honneur conformément à l’article L1531-2 §4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
- Conformément à l’article L1523-24 §3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (en abrégé CDLD), le réviseur d’entreprises qui souhaite soumissionner pour un mandat de contrôle d’une intercommunale doit transmettre au moment de sa candidature un rapport de transparence
Des informations complémentaires peuvent être consultées sur ce site.
Nous avons le plaisir de vous communiquer avec la plus grande transparence les valeurs, l’organisation et les modalités de fonctionnement de notre bureau.
Le présent rapport porte sur la situation au 7 octobre 2022.
1 – Des valeurs fortes
L’engagement de notre bureau à produire un impact sociétal résolument positif est au cœur de notre projet entrepreneurial.
A cet égard, nous mobilisons toutes les ressources au sein de nos différentes activités de manière à inscrire notre objet social dans un écosystème permettant d’atteindre et développer cette incidence sociétale positive.
A cet effet, nous travaillons notamment sur les axes suivants :
Un impact environnemental réduit
Depuis un an, notre société est dans une démarche de réduction drastique et constante de la consommation de papier. Le processus de digitalisation de nos dossiers a été accéléré par la nécessité d’accéder à distance à nos dossiers durant la crise sanitaire. L’utilisation de cahiers numériques se généralise dans nos bureaux.
Nos bureaux de Sprimont et de Liège ont été regroupés au sein d’un nouveau bâtiment situé à Ans. À la pointe de la technologie, il est résolument tourné vers une approche plus durable avec des panneaux photovoltaïques sur le toit et les façades couplés à un système de gestion de stores intelligents et plafonds actifs, permettant de produire deux tiers de notre consommation électrique annuelle.
Un management de la diversité
Nous nous employons à soutenir au maximum la représentation de toutes les minorités au sein de notre société. Nous considérons, chez LIBRA, cette diversité comme une richesse permettant d’apporter de nouveaux regards indispensables à la génération de valeur, d’empathie, de bien-être et d’émulation intellectuelle.
Une approche bienveillante
Toutes nos missions sont réalisées au travers des valeurs suivantes, qui constituent véritablement notre ADN :
Compétence
Nous prenons soin de mettre à votre disposition des experts compétents, disposant d’un solide background académique et professionnel et s’inscrivant dans un processus approfondi de formation continue.
Chaque collaborateur dispose de compétences poussées, spécifiques et complémentaires avec les autres membres de notre bureau.
Nos services sont fournis dans un respect strict des normes déontologiques et professionnelles qui nous sont applicables.
Disponibilité
La vie d’entreprise exige parfois de savoir saisir des opportunités et prendre de rapides décisions.
Notre cabinet met tout en œuvre afin d’assurer une flexibilité et une réactivité optimales.
Notre objectif est de permettre à nos clients de profiter de toutes les fenêtres d’opportunités qui se présentent à eux au quotidien.
Empathie
L’empathie est une valeur fondamentale portée par notre bureau.
Nous garantissons l’écoute, la reconnaissance et la compréhension nécessaire pour créer une relation de confiance avec nos interlocuteurs.
Cette valeur s’applique tant à nos clients qu’aux membres de notre bureau, et plus généralement, à toutes les personnes que nous sommes amenés à rencontrer.
2 – Description de notre structure juridique
Notre bureau exerce son activité révisorale par le biais d’une société civile ayant adopté la forme d’une société à responsabilité limitée.
Notre dénomination sociale est LIBRA – Audit & Assarance.
Nos bureaux sont inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises respectivement sous le numéro B00644, et à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0884 477 573.
3 – Apport et actionnariat
L’apport indisponible s’élève à 18.600,00 EUR représenté par 186 actions, sans désignation de valeur nominale. Il est entièrement libéré.
Chaque action donne droit à un vote, il n’existe pas d’actions sans droit de vote.
L’apport est détenu exclusivement par une personne morale dénommée SRL HESD EQUITIES.
Cette société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0687.884.705.
Son apport indisponible s’élève à 18.600,00 EUR représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale.
La ventilation actionnariale de HESD EQUITIES se présente comme suit :
- Monsieur Hanine ESSAHELI, réviseur d’entreprises, 75 %
- Monsieur Sébastien DEHARD, expert-comptable certifié, 25%
Les administrateurs de cette société sont Messieurs Hanine ESSAHELI, Sébastien DEHARD et Jabo MUTSINZI.
4 - Exercice en réseau
Notre bureau est le représentant exclusif du réseau JPA INTERNATIONAL, en Belgique.
Il s’agit d’un réseau international de bureaux d’audit, d’expertise comptable et de consultants indépendants, présent dans 70 pays.
Ce réseau offre à ses membres un soutien professionnel, technique et commercial dans le cadre du développement de leurs activités à l’international.
JPA INTERNATIONAL est membre du Forum of firms.
Cette association nous permet de disposer d’un soutien technique et commercial de haut niveau dans le cadre d’opérations réalisées au niveau international (fiscalité internationale, M&A, GAAP étrangers, …).
5 - Description de la structure de gouvernance
Les administrateurs de la société sont :
- Monsieur Hanine ESSAHELI, inscrit au registre public des réviseurs d’entreprises, sous le numéro A02498
- Monsieur Sébastien DEHARD, expert-comptable certifié
- Monsieur Jabo MUTSINZI, inscrit au registre des réviseurs d’entreprises, sous le numéro A02670.
Notre bureau dispose d’une personne responsable du contrôle qualité de notre organisation, conformément à la norme ISQC1, et la mise en œuvre adéquate de la loi anti-blanchiment.
6 - Liste des intercommunales, des organismes d’intérêt public et des sociétés de service public contrôlés au cours de l’exercice écoulé
Les références principales et récentes que nous pouvons mentionner dans le cadre de l’audit de sociétés liées au secteur public concernent les entités suivantes :
Intercommunales : ENODIA
Sociétés de logement : néant
ASBL communales :
- Agence de développement local de Vielsalm
- Association de projet PROMOTION SOCIALE O-V-A de Sprimont
Centres hospitaliers : néant (mais solide expérience passée au niveau individuel des réviseurs du bureau)
Régies communales autonomes :
- Régie communale autonome de Sprimont
- Régie Sportive Hutoise
- Régie communale autonome de Liège Développement
- ADL Vielsalm
- Promotion social OVA
Sociétés de droit public : PORT AUTONOME DE LIEGE
Organismes d’intérêt public :
LIBRA – Audit & Assurance fait partie du collège des commissaires de la Société Wallonne de Financement et de Garantie des Petites et Moyennes entreprises depuis 2017.
Le bureau a développé de ce fait une expérience solide du fonctionnement du principal bras financier de la région wallonne dans l’économie des PME.
Par cette entremise, notre cabinet développé une compréhension précise des mécanismes de financement et de participation dans l’ensemble des filiales du groupe (AEI, SOFINEX, SOWACCESS, NOVALIA, SOCAMUT, EUROEQUITY, ainsi que les « Invests »).
LIBRA – Audit & Assurance est commissaire de la Société Wallonne d’Acquisitions et de Cessions d’Entreprise depuis 2018.
LIBRA – Audit & Assurance fait partie du collège des commissaire de la SOFINEX depuis 2019 et exerce seul le mandat de commissaire depuis 2021.
LIBRA – Audit & Assurance est également commissaire de la Régie autonome communale de Sprimont (2017), de la Régie sportive Hutoise, de l’Agence de développement local de Vielsam (2010) ainsi que de l’Association de projet PROMOTION SOCIALE O-V-A de Sprimont.
LIBRA – Audit & Assurance fait partie du collège des commissaire d’ENODIA depuis 2021.
LIBRA – Audit & Assurance fait partie du collège des commissaire du PORT AUTONOME DE LIEGE depuis 2021.
7 - Système interne de contrôle qualité
Description
Les principes du contrôle de qualité sont prévus par la Loi du 7 décembre 2016, portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises.
Tous les réviseurs d’entreprises membres de LIBRA – Audit & Assurance font périodiquement l’objet d’un contrôle de qualité effectué par le Collège de Supervision des Réviseurs d’Entreprises (CSR).
Le système de contrôle qualité institué au sein de notre bureau comporte des politiques et procédures visant au respect des normes ISA de l’IFAC (notamment l’ISQC1 « Qualité Control for Audit, Assurance and Related Services Practices » et la norme ISA 220 « Quality Control for an audit of financial statements ») complétée, lorsque cela est applicables, de dispositions nationales spécifiques.
A titre illustratif, voici plusieurs procédures mises en œuvre au sein de notre bureau pour assurer le respect des dispositions déontologiques applicables à notre profession :
- Procédure KYC relative à l’acceptation, au maintien ou au renouvellement d’une relation du client
- Procédure relative à la prévention du blanchiment d’argent et au financement du terrorisme
- Procédure relative à assurer l’indépendance (d’apparence et de fait) de notre équipe à l’égard du client
- Procédure relative au secret professionnel et aux modalités de correspondance
- Procédures relatives à l’engagement du personnel et à la gestion des ressources humaines
- Procédure relative à l’application des règles éthiques au sein de notre bureau
- Procédures relatives à la réalisation de nos missions dans le respect des normes professionnelles qui nous sont applicables
- Procédure relative au suivi du système de contrôle qualité au sein du bureau et au mécanisme de délégation de contrôles opérationnels
Préalablement à la signature d’un rapport révisoral, une revue des dossiers de contrôle jugés significatifs ou présentant des risques d’audit significatifs (notamment en raison de la nature des activités, de difficultés financières, de modifications importantes dans la structure ou le fonctionnement, ou des lacunes dans l’organisation administrative) est mise en œuvre.
Le dossier d’audit fait alors l’objet d’une revue par un autre réviseur d’entreprises, et d’une discussion par l’associé et le(s) manager(s), avant la signature du rapport de révision.
Notre bureau procède à l’évaluation régulière de l’efficience de son système qualité par des contrôles périodiques sur base d’un échantillon de dossiers finalisés.
Attestation de l’organe d’administration concernant l’efficacité de son système interne de contrôle qualité.
En qualité d’administrateurs et de bénéficiaires effectifs du bureau LIBRA – Audit & Assurance, nous sommes d’avis, dans l’état actuel des normes applicables, que le contrôle interne mis en place dans notre cabinet est adéquat et fonctionne de manière efficace.
8 - Formation continue
Notre profession, en général, et notre structure, en particulier, exigent un haut niveau en matière de compétences techniques et de comportement déontologique de la part de notre personnel.
Les plans de formation interne sont élaborés dans un objectif de développement et de consolidation des compétences techniques de tout un chacun pour assurer un éventail unique de compétences, cela dans le respect des dispositions et règlements applicables en matière de formation continue.
La norme de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises relative à la formation continue prévoit que les réviseurs d’entreprises doivent consacrer au moins 40 heures effectives par an, soit 120 heures, à atteindre sur une période de trois ans, moyennant un minimum de 20 heures par an, aux activités contribuant à leur développement professionnel continu.
Les collaborateurs qui sont inscrits au stage de réviseur d’entreprises se conforment aux obligations spécifiques qui sont liées à leur cursus.
Par ailleurs, de nombreux collaborateurs et associés poursuivent une passerelle ou un cursus postuniversitaire dans des matières en lien avec notre profession à HEC-ULg, l’UCL ou l’Université du Luxembourg (audit, comptabilité, fiscalité, analyse financière, corporate finance, …).
Ils sont également amenés à participer à des formations spécifiques de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, du Comité Belge Consultatif des Réviseurs d’entreprises, à des formations internes ou à d’autres formations externes reconnues.
Un mécanisme de débriefing des formations est mis en place, en interne, pour que chaque participant à une formation ou à un séminaire puisse rapporter les éléments essentiels auprès de l’équipe.
Nous multiplions les forums d’échanges et d’interactions afin que l’information instructive puisse circuler le plus aisément au sein de notre cabinet.
A titre illustratif, les programmes de formation annuels applicables aux membres du personnel ciblent :
- L’approche d’audit (approche par les risques, méthode d’échantillonnage, …)
- L’outil spécifique mise à la disposition des auditeurs (Caseware, Admin IS, Audit Manager, …)
- La déontologie (anti-blanchiment, KYC, éthique du réviseur d’entreprises, …)
- Les évolutions juridiques et normatives (nouvelles normes ISA/IRE/ISQCM, réforme du CSA, livre XX, réforme de l’ISOC, …)
- Les formations spécifiques consacrées aux secteurs d’activité
Les associés s’assurent que les mesures mises en œuvre, en matière de formation continue, sont conformes aux obligations réglementaires et à politique du cabinet en la matière.
Notre bureau a constitué au fil du temps une bibliothèque conséquente permettant d’alimenter le personnel en ressources permettant de répondre aux sollicitations techniques de nos clients.
9 - Informations financières
Concernant les informations financières relatives à notre bureau, nous vous invitons à consulter nos comptes annuels publiés sur le site de la Banque Nationale de Belgique (https://www.bnb.be).
10 - Bases de rémunérations des associés
Les associés (bénéficiaires économiques) disposent chacun de leur propre société de management.
Un tarif horaire de facturation de leurs prestations est établi sur base de l’expérience, du cursus académique et des responsabilités managériales endossées. Ce tarif horaire est multiplié par le nombre d’heures effectuées suivant notre logiciel de prestation.
Les associés exercent leur activité dans une logique de profession libérale.
11 - Indépendance et éthique
Le réviseur d’entreprises a une mission d’intérêt général.
A cet égard, l’indépendance et l’éthique constituent la colonne vertébrale de son activité professionnelle.
L’indépendance de notre bureau, et de ses membres, est promue par la philosophie de la direction, et garantie par les procédures mises en place en son sein, afin de s’assurer du fait que les dispositions légales applicables en Belgique et les normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises puissent être respectés en toutes circonstances.
Ces procédures couvrent tant les aspects liés à la fourniture de services par le commissaire/le réviseur aux entités contrôlées, que ceux afférents aux liens personnels, financiers et professionnels vis-à-vis de celles-ci. Elles interviennent lors de l’acceptation, du maintien ou du renouvellement de nouvelles missions.
Elles doivent permettre de garantir que seules les considérations en rapport avec les missions sont prises en compte pour accepter et traiter celles-ci.
Indépendamment des considérations légales, elles doivent aboutir à la volonté de chaque membre de notre bureau d’éviter toutes les situations qui pourraient conduire les tiers à remettre en cause notre objectivité.
Les facteurs pouvant nuire à l’objectivité sont d’ordre général ou relèvent de circonstances propres à la mission, telle que le risque lié à l’intérêt personnel, le risque d’auto-révision ou encore la menace ou le risque d’intimidation.
Les mesures mise en œuvre afin de garantir l’indépendance permet à LIBRA – Audit & Assurance de se prémunir contre les conflits d’intérêts et les incompatibilités en toutes circonstances.
L’éthique professionnelle consiste en l’art de diriger sa conduite selon les vertus afin d’aboutir à la décision juste dans une situation donnée.
Ricœur définit l’éthique comme une sagesse pratique dont l’ambition est « la visée de la vie bonne, avec et pour les autres, dans des institutions justes ».
LIBRA – Audit & Assurance enjoint ses membres à adhérer à un système de valeur au sein duquel l’intégrité professionnelle est promue et valorisée par la mise en avant des comportements authentiques et des décisions objectives et l’impartiales.
Nos pratiques d’indépendance
En ce qui concerne les missions autres que l’audit,
LIBRA – Audit & Assurance se focalise particulièrement sur les missions révisorales et de conseil.
La réalisation de missions fiduciaires, telles que l’assistance à l’établissement des comptes années, des déclarations TVA et fiscales est accessoires.
Des mesures internes rigoureuses sont mises en œuvre afin d’éviter systématiquement de se retrouver une situation d’auto-révision.
En matière d’indépendance « technique »,
Acceptation et maintien de la mission.
La procédure d’acceptation et de maintien des missions constitue un processus clé dans les procédures du cabinet. Elle vise à formaliser l’accord préalable à l’acceptation de toute mission susceptible d’être confiée à notre cabinet au travers d’une analyse des différents aspects (compétence pour mener la mission, conflits d’intérêts existants ou potentiels, respect de la charte d’éthique).
- Lors de la sollicitation par un client potentiel ou préalablement à la remise d’une offre dans le cadre d’un marché public, un « questionnaire acceptation » doit être rempli par l’associé signataire
- L’associé s’assure que les prestations d’audit susceptibles d’être réalisées n’affectent pas son indépendance, ni ne sont l’objet d’un conflit d’intérêt
- La procédure d’acceptation d’une nouvelle mission de commissaire prévoit également une recherche de risques associés à l’exercice du nouveau mandat
- Toute acceptation de mission est subordonnée à une réflexion préalable, basée sur le principe de connaissance de l’entité, de son environnement, de ses risques spécifiques, sur la capacité technique et humaine du cabinet à conduire la mission dans des conditions satisfaisantes au regard des normes professionnelles et déontologiques
- La décision d’acceptation d’une mission ou son refus dépend des réponses audit questionnaire qui s’assure du respect des règles d’indépendance et de conflits d’intérêts
- Chaque année, les associés apprécient le maintien du mandat avec l’aide d’un « questionnaire de maintien » du mandat
- Le respect des règles d’indépendance est également vérifié à l’occasion des revues de dossiers organisées dans le cadre du contrôle de qualité
Ressources humaines
- Lors de l’engagement d’un collaborateur, celui-ci signe un « engagement d’indépendance » qui rappelle les diverses règles à respecter décrites dans la « Charte d’indépendance » du bureau. Ces règles sont rappelées au moins une fois par an aux collaborateurs lors des réunions internes d’informations techniques.
- Tous les ans, l’associé et les collaborateurs signent une « Déclaration d’indépendance », confirment avoir pris préalablement connaissance de la liste des clients du cabinet actualisée
- Pour chaque mission d’audit, tous les intervenants signent une « Attestation d’indépendance » qui est conservée dans le dossier permanent du client
- L’associé confirme annuellement dans sa « déclaration d’indépendance » n’avoir effectué auprès d’entités dont LIBRA – Audit & Assurance est commissaire, aucune intervention de nature à altérer l’indépendance du cabinet
En matière d’indépendance « financière »,
- La santé financière du cabinet et la trésorerie suffisante garantissent également l’indépendance
- Le niveau de dispersion des honoraires par client fait l’objet d’un examen spécifique permane afin de s’assurer de cette indépendance au niveau économique
Déclaration et confirmation d’une vérification interne
Conformément à l’article L1523-24 §3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et à l’article 152 quinquies du Code Wallon de l’Habitation durable, le bénéficiaire effectif et administrateur-délégué du cabinet de révision LIBRA – Audit & Assurance, Monsieur Hanine ESSAHELI, confirme que le cabinet respecte les règles d’indépendance, qu’une vérification interne de l’ensemble de ces pratiques d’indépendance est effectuée tout au long de l’exercice, que son système interne de contrôle de qualité fonctionne efficacement et que des vérifications internes ont été effectuées à ce sujet.
Les informations mentionnées dans ce rapport ont été mises à jour ce jour.
Fait à Ans, 6 octobre 2022,
SRL LIBRA – Audit & Assurance
Hanine ESSAHELI
Mangin Partner
Réviseur d’entreprises associé
Administrateur
